CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU SITE www.commercial-bestjob.com

 

 

1.    OBJET - CHAMP D’APPLICATION.

 

1.1. Principes généraux

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet exploité à l’adresse  www.commercial-bestjob.com  (ci-après dénommé « commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) ») par la Société COMMERCIAL BEST JOB telle qu’identifiée au sein des Mentions Légales du Site Internet www.commercial-bestjob.com (ci-après dénommé «  commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) »).

 

Les Conditions d’Utilisation définissent le régime juridique régissant les relations entre l’Internaute et commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial).

 

L’Internaute est entendu comme toute personne physique en recherche d’emploi qui consulte les offres d’emploi publiées sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) et/ou utilise les services proposés par COMMERCIAL BEST JOB sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) (ci-après « les Services »).

 

Les présentes conditions ne concernent pas les relations entre commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) et les annonceurs d’offres d’emploi lesquelles sont régies par leurs propres conditions générales.

 

Les présentes Conditions d’Utilisation entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

 

1.2. Acceptation des Conditions d’Utilisation

 

La consultation des offres d’emploi publiées sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) et l’utilisation des Services implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Internaute aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

Il appartient en conséquence à l’Internaute qui souhaite utiliser commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) de prendre connaissance des présentes Conditions d’Utilisation.

 

1.3. Tolérance - modifications

 

Le fait que commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) ne se prévale pas à un instant donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation de ce dernier à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites dispositions.


commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En pareilles circonstances, il en informera l’Internaute par courriel et/ou au moyen d’un message d’information publié sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial).

 

2.    DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES

 

2.1.  Objet du Site Internet

 

Le Site Internet www.commercial-bestjob.com est un site d’annonces d’offres d’emploi, dédié aux emplois de la fonction commerciale.

 

Ainsi, commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) permet à l’Internaute de consulter des offres d’emploi publiées par des employeurs, cabinets de recrutement ou agences d’intérim (les « Annonceurs d’offre d’emploi »). L’Internaute peut également publier son Curriculum Vitae sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial).

 

Il est précisé que commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) n’intervient en aucun cas dans le cadre de la prise de contact entre les Internautes et les Annonceurs. Il ne procède à aucune présélection des réponses et/ou candidats. En outre, il ne fournit aucune garantie sur le nombre de réponses aux annonces publiées via commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) ni sur la « réussite » d’un recrutement. 

La consultation des informations et l’utilisation des Services sont gratuites et ne nécessitent aucune pré-inscription par l’Internaute.   

 

2.2. Obligations relatives aux informations mises en ligne par l’Internaute

 

Les Services proposés sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) permettent notamment aux Internautes de publier leur Curriculum Vitae.

Leurs contenus sont directement renseignés et mis en ligne par les Internautes – sous leur responsabilité (cf. ci-après) - en utilisant les outils techniques mis à leur disposition par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial).  

L’Internaute s’engage à respecter les prescriptions et normes établies par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) concernant notamment la taille du texte, le format des données et des photos ou images pouvant être mises en ligne sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial).

 

L’Internaute s’engage en outre à la plus grande sincérité et véracité des informations qu’il met en ligne et s’engage à les tenir à jour.

 

L’Internaute doit par ailleurs respecter l’objet et la finalité du Site Internet www.commercial-bestjob.com.

 

A cet égard, il est précisé que :

 

·         l'Internaute ne devra publier que des profils correspondants à des emplois relatifs à ou en lien avec des emplois de la fonction commerciale.

 

·         l'Internaute s’interdit de mettre en ligne des propos, informations, photographies ou éléments qui notamment :

-       porteraient atteinte à des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par des tiers (tels que droits d’auteur, marques, dessins et modèles),

-       porteraient atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la réputation d’un tiers,

-       seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs (notamment pornographie et pédophilie)

-          seraient dénigrants, diffamatoires ou constitueraient des injures.

 

Plus généralement, l’Internaute garantit le caractère licite des éléments et informations qu’il met en ligne et s’interdit d’utiliser commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) pour exercer une activité illicite, illégale, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

 

Il est en outre strictement interdit à l’Internaute d’utiliser commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) à des fins publicitaires ou promotionnelles.

 

De même, l’Internaute s’interdit d’utiliser commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) pour rendre disponible, conserver ou distribuer des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie) susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

 

Il est précisé que toute violation ou non-respect du présent article constitue un manquement grave de l’Internaute autorisant commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) à suspendre ou résilier immédiatement et de plein droit l’inscription de l’Internaute, sans indemnité au profit de l’Internaute et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus par l’Internaute à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) à ce titre.

 

3.    Responsabilité sur le contenu mis en ligne

 

3.1 commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) n’effectue aucun contrôle concernant la pertinence, la véracité ou la licéité des informations et des données publiées par l’annonceur ou l’Internaute au sein du Site Internet, ces éléments étant sous la responsabilité de l’annonceur ou de l’Internaute.

commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) n’intervient donc pas comme éditeur de contenu. Son rôle et sa responsabilité se limitent à celle d’hébergeur telle que définie par les dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique en date du 21 juin 2004.

 

commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) se réserve toutefois la faculté de supprimer des informations et données s’il estime que leur contenu est illicite, n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et/ou ne correspond pas à l’esprit, la finalité, l’image et aux valeurs attachées au Site Internet et/ou est de nature à porter atteinte à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) et/ou aux tiers.

 

De ce fait, l’Internaute sera responsable à l’égard de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) et des tiers, du contenu des informations et données qu’il met en ligne et plus généralement des éléments transmis à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial).

 

Dans le cas où la responsabilité de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) serait mise en cause par un tiers, l’Internaute devra relever indemne commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) de l’ensemble des condamnations et indemnités qui seraient supportées par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial), y inclus les frais de procédure, de conseil et les débours engagés par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial).

 

 

3.2 Les informations présentes sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) sont potentiellement lues par des centaines ou milliers de personnes.

Les Internautes doivent en conséquence prendre garde aux informations et données personnelles qu’ils diffusent et mettent en ligne (notamment nom, adresse, photos, numéro de téléphone, adresse mail).


commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) se dégage de toute responsabilité dans l’éventualité d’une utilisation malveillante de ces informations et éléments après leur mise en ligne par l’un des Internautes de son propre chef.

 

3.3 Signaler un contenu illicite

 

L’Internaute qui constaterait au sein du Site Internet un contenu illicite et/ou non-conforme aux présentes dispositions (tel un propos ou une photographie contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à un tiers) pourra en informer immédiatement commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) en lui adressant un message à l’adresse suivante : abus@commercial-bestjob.com.

 

En cas de signalement d’un contenu illicite et/ou non-conforme aux présentes dispositions, commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) disposera de la faculté de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis les informations concernées, et pourra dans les mêmes conditions mettre fin à l’inscription de l’Internaute concerné.

 

4     Accessibilité du Site Internet  

 

Le Site Internet commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet.

 

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement (tel que guerre, catastrophes naturelles, conflits sociaux, grève, incendie, tempête, inondation, blocage des télécommunications, blocage des réseaux informatiques) dès lors que ce dernier est imprévisible, irrésistible et extérieur à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial).

 

Dans la mesure du possible, commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) informera l’Internaute des ruptures ou suspensions d’accès au service.

 

Il est par ailleurs précisé que commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au Site Internet dues aux perturbations du réseau de télécommunication, l’Internaute  étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet.  Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) ne pouvant garantir une protection absolue du Site Internet.

 

5     Propriété des éléments transmis à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)

 

En tout état de cause, l’Internaute reste propriétaire des éléments (données, textes, photographies, logos….) qu’il met en ligne au sein du Site Internet.

 

commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) ne disposera sur ces éléments que du droit de les utiliser aux fins de les intégrer au sein du Site Internet et d’assurer leur mise en ligne. Toute autre exploitation – sauf accord contraire de l’Internaute – est strictement interdite.

 

Ces éléments seront pendant toute la durée de leur mise en ligne hébergés sur les serveurs exploités par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) – ou par son sous-traitant – lequel procédera régulièrement à des sauvegardes.

 

Il est toutefois précisé qu’il appartient à l’Internaute d’effectuer ses propres copies et sauvegardes et que la responsabilité de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) ne pourra être recherchée en cas de perte des fichiers, éléments et données communiqués ou transmis par l’Internaute.

 

Ces éléments seront supprimés du Site Internet à la cessation de l’inscription de l’Internaute ou sur demande de ce dernier, et seront conservés par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) à des fins d’archivage pour répondre aux obligations légales de conservation des données incombant à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) au titre de son activité.

 

6     Propriété Intellectuelle 

 

Le Site Internet www.commercialbestjob.com – propriété de la SAS COMMERCIAL BEST JOB – est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle qui comportent des textes, images, photographies, illustrations, logos eux-mêmes protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

 

L’usage par l’Internaute du Site Internet www.commercialbestjob.com est strictement réservé à un usage privé et à des fins non commerciales – le droit d’utilisation par l’Internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) et à l’utilisation des Services.

 

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site Internet www.commercialbestjob.com, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies, illustrations, logos sans l’accord de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) ou du titulaire des droits (notamment un autre Internaute) est en conséquence strictement interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

 

Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

 

En ce cas, commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) disposera de la faculté de mettre fin immédiatement à l’inscription de l’Internaute, ce sans indemnité au profit de l’Internaute et sans nécessité de mise en demeure préalable.

 

 

7     Droit applicable et tribunaux compétents. 

 

Les présentes Conditions d’Utilisation et plus généralement les relations entre l’Internaute et commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) du fait de l’utilisation des Services et de la consultation du Site Internet sont soumises au droit Français.

 

En cas de litige entre commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) et l’Internaute, les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

8     Loi Informatique et Libertés 

 

Les données personnelles des Internautes collectées par le biais du Site Internet sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés.

 

Le responsable du traitement est la Société COMMERCIAL BEST JOB.

 

Les données personnelles collectées sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) sont exclusivement destinées à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial). Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers autre que les personnes susvisées.

 

Ces données ont pour finalité de traitement la fourniture, l’utilisation et la gestion des Services.

 

Conformément à cette loi précitée, l’Internaute dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute peut adresser sa demande à l’adresse mail suivante : contact@commercial-bestjob.com.

 

L’Internaute dispose également d'un droit d’opposition à la collecte de ses données.

 

L’Internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) sont nécessaires pour lui permettre d’utiliser les Services proposés par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial). L’utilisation des Services ne pourra en conséquence être effectuée si ces données ne sont pas renseignées par l’Internaute et collectées par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial).