CONDITIONS GENERALES
Site Internet www.commercial-bestjob.com

 

1.    OBJET - CHAMP D’APPLICATION.

1.1. Principes généraux

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de service telles que définies ci-après (dénommées « les Services) » conclues à distance – par le biais du Site Internet exploité à l’adresse www.commercial-bestjob.com, entre la société commercial best job, telle qu’identifiée au sein des Mentions légales du Site Internet www.commercial-bestjob.com (ci-après dénommée « commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) ») et le Client (ci-après dénommé « le Recruteur ») tel qu’identifié au sein du Bon de Commande comme ci-après exposé.

Il est précisé que les présentes conditions ne concernent pas les relations entre co

mmercialbestjob.com   et les Internautes en recherche d’emploi qui consultent les annonces d’offres d’emploi publiées sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  lesquelles sont régies par leurs propres conditions générales.

1.2. Acceptation des conditions générales.

Le fait pour le Recruteur de passer commande sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  implique l’adhésion du Recruteur aux présentes conditions générales. La fourniture des Services se trouve en conséquence régie par lesdites conditions ainsi que par les termes du Bon de Commande afférent à la fourniture du service concerné telle qu’acceptée dans les conditions ci-­après définies.

Le Recruteur manifeste son adhésion lors de la passation de commande sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  (cf. ci-après) en cochant la case prévue à cet effet. A défaut, aucune commande ne pourra être effectuée par le Recruteur sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) .

Du fait de cette action, le Recruteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales, accepte lesdites conditions et renonce – à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales.

2.    DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES

2.1. Territoire – Recruteurs concernés.

L’offre de Services proposée par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  est exclusivement destinée au territoire français et aux personnes morales ou physiques intervenant dans le cadre d’une activité professionnelle. En conséquence, l’offre ne s’adresse pas aux consommateurs et/ou particuliers.

 

2.2. Objet et contenu des Services

Commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  est un site d’annonces d’offres d’emploi, dédié aux emplois de la fonction commerciale. Commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  permet ainsi à des employeurs, agences de recrutement, agences de placement ou agence d’intérim de publier des annonces d’offres d’emploi (les « Annonceurs d’offre d’emploi »).

Il est précisé que commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  n’intervient en aucun cas dans le cadre de la prise de contact entre les Internautes et les Annonceurs. Il ne procède à aucune présélection des réponses et/ou candidats. En outre, il ne fournit aucune garantie sur le nombre de réponses aux annonces publiées via commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  ni sur la « réussite » d’un recrutement.

Son rôle se limite en effet à fournir des outils techniques pour permettre la publication et la consultation d’informations sur le Réseau Internet. commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  a donc pour seule obligation de mettre en ligne les annonces souhaitées par les Annonceurs.

2.3. Souscription aux Services

Les Services proposés sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  peuvent être souscrits par le Recruteur publication par publication (ou annonce par annonce) ou sous la forme d’abonnement.

Les formules d’abonnement sont de deux types :

1/ des « Packs » : le Recruteur dispose d’une durée d’un an – à compter de sa commande – pour publier ses annonces, ce dans la limite du nombre d’annonces correspondant au Pack auquel il a souscrit. En cas de non-utilisation dans le délai d'un an, les annonces restant au crédit sont perdues.

2/ des « Offres illimitées » qui permettent au Recruteur de publier, pendant toute la durée de l’abonnement (3 mois/ 6 mois / 12 mois) – un nombre illimité d’annonces.

L’abonnement commence le jour de l’émission de la facture et se termine 3, 6 ou 12 mois plus tard.

Il est précisé que le recruteur s’engage à ne diffuser que des offres d’emploi réelles et à ne pas multiplier les localisations pour une même annonce (1 ville, 1 département ou 1 région).

commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  se réserve le droit de modérer, à titre unilatéral, le nombre d’annonces si le recruteur utilise de manière abusive le principe de l’illimité.

En cas de récidive ou d’excès manifeste, commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  se réserve le droit, après information du recruteur, de suspendre la ou les publications d’offres d’emploi du Recruteur ou de résilier immédiatement et de plein droit l’abonnement du Recruteur, sans indemnité au profit du Recruteur et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus par le Recruteur à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  à ce titre.

Enfin, il est précisé qu’à la date de fin de l’abonnement, toutes les offres encore en ligne seront automatiquement dépubliées.

 

Chaque annonce est publiée pendant une durée de 6 semaines consécutives.

A l’expiration de la durée de publication souscrite pour une annonce, le Recruteur doit commander une nouvelle publication s’il souhaite renouveler ou prolonger la mise en ligne de l’annonce concernée.

Une annonce ne pourra porter que sur une seule offre d’emploi : un seul intitulé de poste, plusieurs postes possibles, une seule catégorie, une seule localisation : (exemple : 2 commerciaux non-cadres à Paris).

Cependant, au cas où le client recruterait le même poste sur plusieurs localisations, ce dernier a la possibilité de ne saisir qu’une seule fois son texte d’annonce et de cocher l’ensemble des localisations sur lesquelles il recrute ; à chaque localisation cochée, une nouvelle annonce sera publiée, décomptant un crédit sur le compte du client.

Principe des multi-localisations :

Le client peut choisir de localiser son offre sur la France entière, sur une ou plusieurs régions, sur un ou plusieurs départements, sur une ou plusieurs villes.

Le client devra cocher chaque choix de localisation.

Chaque localisation choisie déclenchera une annonce et un crédit d’annonce sera décompté et facturé au client.

Exemple : le client, en cochant, choisit les localisations suivantes :

-          France entière

-          1 annonce => 1 crédit

-          Région Midi-Pyrénées

-          1 annonce => 1 crédit

-          Départements : 01 Ain

-          1 annonce => 1 crédit

-          Départements : 02 Aisne

-          1 annonce => 1 crédit

-          Ville : Nice

-          1 annonce => 1 crédit

Soit 5 localisations

Soit 5 annonces => 5 crédits

 

Ainsi pour chaque offre, le Recruteur détermine la durée de publication (dans la limite de 6 semaines), le type de poste, la localisation concernée, et la catégorie concernée.

2.4. Contenu des offres d’emploi publiées sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  

Les informations relatives au contenu des offres d’emploi sont directement renseignées et mises en ligne par le Recruteur – sous sa responsabilité (cf. ci-après) – en utilisant les outils techniques mis à sa disposition par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) .

Le Recruteur s’engage à respecter les prescriptions et normes établies par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  concernant notamment la taille du texte, le format des données et des photos ou images pouvant être mises en ligne sur le Site Internet. A cet égard, il est précisé que le Recruteur peut insérer son logo au sein de l’annonce et/ou celui de l’employeur concerné si le Recruteur est une agence de recrutement, de placement ou d’intérim.

Le Recruteur s’engage en outre à la plus grande sincérité et véracité des informations qu’il met en ligne et s’engage à les tenir à jour.

Le Recruteur doit par ailleurs respecter l’objet et la finalité du Site Internet. Ainsi le Recruteur ne devra publier que des offres d’emploi relatives à ou en lien avec la fonction commerciale.

En outre, le Recruteur s’interdit de mettre en ligne des propos, informations, photographies ou éléments qui notamment :

·         porteraient atteinte à des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par des tiers (tels que droits d’auteur, marques, dessins et modèles),

·         porteraient atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la réputation d’un tiers,

·         seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs (notamment pornographie et pédophilie)

·         seraient dénigrants, diffamatoires ou constitueraient des injures.

Plus généralement, le Recruteur garantit le caractère licite des éléments et informations qu’il met en ligne et s’interdit d’utiliser commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  pour exercer une activité illicite, illégale, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

A cet égard, le Recruteur s’engage à respecter les règles applicables en matière d’embauche et de droit du travail, et notamment les règles afférentes à la non-discrimination.

Il est en outre strictement interdit au Recruteur d’utiliser commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Il est précisé que toute violation ou non-respect du présent article constitue un manquement grave du Recruteur autorisant commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  à suspendre la ou les publications d’offres d’emploi du Recruteur ou résilier immédiatement et de plein droit l’abonnement du Recruteur, sans indemnité au profit du Recruteur et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus par le Recruteur à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  à ce titre.

2.5. Responsabilité sur le contenu mis en ligne

commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  n’effectue aucun contrôle concernant la pertinence, la véracité ou la licéité des informations et des données publiées par le Recruteur au sein du Site Internet, ces éléments étant sous la responsabilité du Recruteur.

commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  n’intervient donc pas comme éditeur de contenu. Son rôle et sa responsabilité se limitent à celle d’hébergeur telle que définie par les dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique en date du 21 juin 2004.

commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  se réserve toutefois la faculté de supprimer des informations et données s’il estime que leur contenu est illicite, n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et/ou ne correspond pas à l’esprit, la finalité, l’image et aux valeurs attachées au Site Internet et/ou est de nature à porter atteinte à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  et/ou aux tiers.

De ce fait, le Recruteur sera responsable à l’égard de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  et des tiers du contenu des informations et données qu’il met en ligne et plus généralement des éléments transmis à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) .

Dans le cas où la responsabilité de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  serait mise en cause par un tiers, le Recruteur devra relever indemne commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  de l’ensemble des condamnations et indemnités qui seraient supportées par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) , y inclus les frais de procédure, de conseil et les débours engagés par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) .

2.6. Signaler un contenu illicite

Le Recruteur qui constaterait au sein du Site Internet un contenu illicite et/ou non-conforme aux présentes dispositions (tel un propos ou une photographie contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à un tiers) pourra en informer immédiatement commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  en lui adressant un message à l’adresse suivante : abus@commercial-bestjob.com.

En cas de signalement d’un contenu illicite et/ou non-conforme aux présentes dispositions, commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  disposera de la faculté de suspendre la publication ou supprimer immédiatement et sans préavis les informations concernées du Site Internet, et pourra dans les mêmes conditions mettre fin à l’abonnement du Recruteur concerné.

3.    COMMANDE – ACHATS DE SERVICES

3.1. Identification – ouverture de compte.

Pour passer commande d’un Service, le Recruteur doit s’identifier auprès de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site Internet.

Les informations données par le Recruteur doivent être exactes et complètes et actualisées au cas de modifications dans les plus brefs délais.

Lors de l’inscription, le Recruteur se verra attribuer un numéro client (ou un login et un mot de passe associé) qu’il pourra utiliser pour suivre les commandes en cours, ou passer de nouvelle commande sans avoir à s’identifier à nouveau.

Les Identifiants attribués au Recruteur sont strictement personnels et confidentiels. Le Recruteur s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder.

Le cas échéant, il appartient au Recruteur d’informer immédiatement par écrit commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu afin que commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  procède à la désactivation des Identifiants concernés.

Il est précisé que commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  se réserve la faculté de refuser la demande d’un Recruteur, de suspendre ou mettre fin à l’inscription, notamment dans le cas où les informations fournies par le Recruteur apparaîtraient erronées ou fallacieuses et plus généralement en cas de motif légitime. commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  en informera alors le Recruteur par courriel.

L’inscription du Recruteur au Site Internet est souscrite sans limitation de durée. Il est toutefois précisé qu’en cas de non utilisation du Compte Recruteur pendant une durée de 12 mois continus, commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  pourra procéder automatiquement à la désactivation du Compte Recruteur et mettre fin à l’inscription du Recruteur. Il en informera au préalable le Recruteur par courriel.

3.2. Procédure de commande de Services

La procédure de commande aux Services est la suivante :

  • Le Recruteur sélectionne les Services (Packs ou Offres illimitées) et les quantités qu’il souhaite commander.
  • Il peut à tout moment vérifier les Services sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».
  • Un récapitulatif de la commande est ensuite soumis au Recruteur. Le Recruteur dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Recruteur.
  • En cas d’accord, le Recruteur valide – de manière définitive – le contenu et le montant de la commande. La validation – qui vaut acceptation expresse du Recruteur – est matérialisée par l’action suivante : cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».
  • Après validation par le Recruteur de la commande, le Recruteur procède au paiement du prix (cf. ci-après). La commande ainsi validée par le Recruteur sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  de la commande.

3.3. Demande de publication des annonces

Lors de la passation de la commande – ou ultérieurement à tout moment – le Recruteur remplit les champs nécessaires pour faire publier son ou ses annonces.

Le délai entre la demande de publication et la publication en ligne est en moyenne d’une heure, ce délai ne commençant toutefois à courir qu’à compter de la réception par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  du paiement du prix correspondant.

 

4.    PRIX/ PAIEMENT.

Les prix affichés sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  sont indiqués en euros (€) et hors taxes. Les prix sont forfaitaires.

Les prix applicables à la commande sont ceux affichés sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  au jour de la passation de la commande par le Recruteur.

Les prix sont payables en euros (€) selon les modalités suivantes :

·         Soit par carte bancaire directement sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  lors de la passation de la commande.

Le paiement par carte bancaire est effectué au moyen d’un système de paiement sécurisé conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Le protocole utilisé est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Recruteur est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) . Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Recruteur : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.

·         Soit par chèque libellé à l’ordre de COMMERCIAL BEST JOB

·         Soit par virement bancaire. A cet effet, commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  adressera au Recruteur par courriel un RIB.

·         Soit par prélèvement automatique. A cet effet, le Recruteur adressera par courriel à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  une autorisation de prélèvement dûment remplie et signée.

Le paiement peut être effectué en totalité lors de la commande ou en plusieurs échéances mensuelles dans les cas suivants (par prélèvement uniquement) :

-      Pack 25 offres ou 50 offres : paiement en 3 mensualités

-      Abonnement 3 mois : paiement en 3 mensualités

-      Abonnement 6 mois : paiement en 6 mensualités

-      Abonnement 12 mois : paiement en 12 mensualités.

La facture est considérée comme réglée lorsque le montant qui y figure est définitivement crédité sur le compte bancaire de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  ou de toute autre personne expressément indiquée par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  au Recruteur.

En cas de défaut de règlement, commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  pourra de son propre gré, ce sans préjudice de la faculté d'obtenir en sus le versement de tout dommage-intérêt à ce titre :

-          suspendre ses obligations concernant la commande visée par le retard ainsi que toutes les commandes en cours jusqu'à complet règlement des sommes que le Recruteur reste lui devoir ;

-          subordonner l'exécution des commandes en cours à la prise de garanties ou à de nouvelles modalités (notamment nouvelles conditions de règlement) donnant toutes garanties de règlement à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  et jugées satisfaisantes par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  ;

-          résilier immédiatement et de plein droit la commande en cours (et – si commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  le souhaite – tout ou partie des commandes impayées antérieures ou à venir, qu'elles soient exécutées ou en cours d’exécution et que leur paiement soit échu ou non).

Le Recruteur devra rembourser l'ensemble des frais supportés par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  et occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

En cas de résiliation imputable au Recruteur, les sommes versées par ce dernier étant forfaitaires, elles seront conservées par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) .

5.    RESPONSABILITE SUR L’EXECUTION DES SERVICES.

commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  s’engage à apporter tout le soin en usage dans sa profession dans la mise en œuvre des Services proposés au Recruteur.

commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  n'est pas responsable en cas d’inexécution (et notamment de retard) de la commande imputable au Recruteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfice ou encore manque à gagner) subis par le Recruteur et liés directement ou indirectement à l’utilisation et/ou la fourniture des Services.

En tout état de cause, si la responsabilité de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  était engagée par le Recruteur pour les dommages directs subis par le Recruteur, le droit à réparation du Recruteur serait limité, toutes causes confondues au montant total annuel HT payé par le Recruteur à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  – au titre de la fourniture des Services – pour l'année au cours de laquelle la responsabilité de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  est engagée (la présente clause n’est pas applicable en cas de faute lourde ou faute intentionnelle de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) ).

6.    ACCESSIBILITE DES SERVICES

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet.

Dans la mesure du possible, commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  informera le Recruteur des ruptures ou suspensions d’accès aux Services.

Il est par ailleurs précisé que commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au Site Internet dues aux perturbations du réseau de télécommunication, le Recruteur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet. Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  ne pouvant garantir une protection absolue du Site Internet.

7.    PREUVE ET ARCHIVAGE.

De convention expresse entre commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  et le Recruteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de mêmes que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site Internet, notamment quant à l’objet et la date de la commande.

Ces modalités de preuve constituent une présomption qui ne pourrait être renversée qu'en présence d'éléments établissant que les moyens d'enregistrement et de stockage de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  ont été effectivement défaillants.

8.    Force Majeure

De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure – sans que cette liste soit exhaustive – les événements suivants :

-          La destruction affectant tout ou partie des installations de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) ,

-          Les désordres publics graves, guerres, grèves, émeutes, actions gouvernementales, épidémie, blocage des moyens de transport et de communication,

-          Les blocages des télécommunications, blocages des réseaux informatiques,

-          Les catastrophes naturelles, vagues de froid ou tous autres faits analogues,

et plus généralement tous événements ou causes extérieurs à la volonté de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) , entravant et/ou arrêtant les approvisionnements et/ou livraisons de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  ou celles de ses fournisseurs, prestataires, et/ou sous-traitants, et empêchant de bonne foi commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  d'effectuer l’exécution des Services.

9.    Propriété des éléments transmis à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)

En tout état de cause, le Recruteur reste propriétaire des éléments (données, textes, photographies, logos, marques….) qu’il met en ligne au sein du Site Internet, et le cas échéant des droits de propriété intellectuelle y attachés.

commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  ne disposera sur ces éléments que du droit de les utiliser aux fins de les intégrer au sein du Site Internet et d’assurer leur mise en ligne pendant toute la durée du Service souscrit par le Recruteur. Toute autre exploitation – sauf accord contraire du Recruteur – est strictement interdite.

Ces éléments seront pendant toute la durée de leur mise en ligne hébergés sur les serveurs exploités par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  – ou par son sous-traitant – lequel procédera régulièrement à des sauvegardes.

Il est toutefois précisé qu’il appartient au Recruteur d’effectuer ses propres copies et sauvegardes et que la responsabilité de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  ne pourra être recherchée en cas de perte des fichiers, éléments et données communiqués ou transmis par le Recruteur.

Ces éléments seront supprimés du Site Internet à la cessation de l’inscription du Recruteur ou sur demande de ce dernier, et seront conservés par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  à des fins d’archivage pour répondre aux obligations légales de conservation des données incombant à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  au titre de son activité.

10. CONFIDENTIALITE

Le Recruteur et commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  reconnaissent que les présentes et tout document qui leur est remis pour la conclusion et/ou l'exécution des Services ainsi que toute information concernant une des deux parties dont elles pourraient avoir connaissance à l'occasion de la conclusion et/ou de l'exécution des Services ont un caractère confidentiel.

Chacune des parties s’engage à conserver confidentielles ces informations, et s’interdit en conséquence de les communiquer - en tout ou partie et sous quelle forme que ce soit- à un tiers.

Il est expressément convenu que le présent article restera en vigueur tant que les informations concernées ne sont pas tombées dans le domaine public. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui :

-         sont connues des parties et dont elles sont en mesure de prouver qu'elles en ont eu connaissance par elles-mêmes ou par un tiers autre qu'une des parties avant la conclusion des présentes,

-         sont dans le domaine public ou y tomberaient au cours de l'exécution des Services autrement que par actions ou omissions d'une des parties et/ou personnel et/ou intervenant de quelque nature qu'il soit, permanent ou occasionnel.

11. Propriété Intellectuelle de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)

www.commercial-bestjob.com   – propriété de la SAS commercial best job est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle qui comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos eux-mêmes protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

L’usage par le Recruteur du Site Internet est strictement réservé à un usage privé et à des fins non commerciales – le droit d’utilisation par le Recruteur étant limité à la consultation des informations figurant sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  et à l’utilisation des Services.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site Internet, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies, illustrations, logos sans l’accord de commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  ou du titulaire des droits est en conséquence strictement interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

En ce cas, commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  disposera de la faculté de mettre fin immédiatement à l’inscription du Recruteur, ce sans indemnité au profit du Recruteur et sans nécessité de mise en demeure préalable.

12. PRISE D’EFFET - modifications - Tolérance -

Les présentes conditions entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En pareilles circonstances, commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  en informera le Recruteur par courriel et/ou au moyen d’un message d’information publié sur le Site Internet. Lors de sa connexion aux Services, le Recruteur sera alors invité à accepter les nouvelles conditions générales selon la même procédure que celle précisée ci-dessus. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes à venir.

Le fait que commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  ne se prévale pas à un instant donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation de ce dernier à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites dispositions.

13. Droit applicable – Juridiction compétente – Langue

Les présentes conditions – et de manière générale les relations entre commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  et le Recruteur du fait de l’utilisation et/ou de la fourniture des Services – sont soumises au droit français.

Il est expressément précisé que sera seul compétent, en cas de litige de toute nature, contestation relative à la validité, l'exécution ou l'opposabilité, ou difficulté d'interprétation des présentes conditions générales et de façon plus générale concernant les relations contractuelles existant entre le Recruteur et commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) , le tribunal de commerce de PARIS.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.

La langue faisant foi est le français. Si les présentes conditions générales viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction

14. Loi Informatique et Libertés

Les données personnelles des Internautes collectées par le biais du Site Internet sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est la Société commercial best job.

Les données personnelles collectées sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  sont exclusivement destinées à commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) . Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers autre que les personnes susvisées.

Ces données ont pour finalité de traitement la fourniture, l’utilisation et la gestion des Services.

Conformément à cette loi précitée, l’Internaute dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute peut adresser sa demande à l’adresse courriel suivante : contact@commercial-bestjob.com.

L’Internaute dispose également d'un droit d’opposition à la collecte de ses données. L’Internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial)  et identifiées par un astérisque sont nécessaires pour lui permettre d’utiliser les Services proposés par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) . L’utilisation des Services ne pourra en conséquence être effectuée si ces données ne sont pas renseignées par l’Internaute et collectées par commercialbestjob.com (emploi commercial - recrutement commercial) .